Règlementations
Trois échéances. Une seule réponse
REP EPRO, ESPR et GS1 Sunrise 2027 arrivent en même temps. Elles ne concernent pas les mêmes autorités — mais elles imposent toutes la même infrastructure : un Passeport Numérique Produit.
FRANCE
REP EPRO
1er juillet 2026
1 juil.
2026
REP EPRO France2026
19 juil.
2026
Registre européen DPP
EUROPE
ESPR
Février 2027
Fév.
2027
ESPR Batteries
MONDE
GS1 Sunrise 2027
Fin 2027
Fin
2027
GS1 Sunrise
2030
ESPR tous produitts EU
REP EPRO
La REP EPRO (Responsabilité Élargie du Producteur pour les Emballages PROfessionnels) est un dispositif issu de la loi AGEC (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, 2020).
Elle étend aux emballages professionnels le principe de responsabilité qui existait déjà pour les emballages ménagers.
A partir du 1er juillet 2026, tout metteur sur le marché d'emballages à destination des professionnels doit s'affilier à un éco-organisme agréé, déclarer ses tonnages mis en circulation et justifier d'une traçabilité de fin de vie.
Le non-respect expose à des sanctions administratives et à l'impossibilité de mettre vos produits sur le marché français.
VOUS ÊTES CONCERNÉS SI...
✅ Vous conditionnez vos produits dans des emballages B2B (coffrets, caisses, barquettes ....
✅ Vous importez des produits emballés en France
✅ Vous faites fabriquer des emballages sous votre marque
✅ Vous utilisez des embllages de services professionnels (qui serven tà protéger ou caler des produits
Note : La filière s'applique quelle que soit la taille de l'entreprise. Les très petits producteurs peuvent bénéficier d'une déclaration forfaitaire simplifiée auprès de leur éco-organisme.
01
Affiliation
Adhérer à l'un des trois éco-organismes agréés REP EPRO : Citeo Pro, Léko ou Twiice. L'éco-organisme collecte votre contribution financière.
02
Déclaration annuelle
Déclarer chaque année les tonnages d'emballages professionnels mis sur le marché, par type de matériau.
03
Affiliation
Prouver le devenir des emballages en fin de vie, lot par lot, de façon auditable.
le vrai défi: prouver, pas juste déclarer
Ce qui pose problème, ce n'est pas l'intention — c'est la preuve. Être capable de démontrer, lot par lot, que vos emballages de service ont bien été collectés, triés et orientés vers les bonnes filières.
Sans système de traçabilité structuré, vous dépendez de déclarations papier, de fichiers Excel impossibles à auditer et d'informations fragmentées entre vos sites, vos transporteurs et vos clients.
En cas de contrôle ou de litige avec l'éco-organisme, une bonne intention sans documentation, c'est une déclaration sans valeur.
Ce que DPP 5.0 apporte pour la REP EPRO
Identification GRAI GS1
Chaque emballage reçoit un identifiant GRAI GS1 universel encodé dans un QR code Digital Link. Scannable à chaque étape — production, expédition, réception, collecte, recyclage — vous savez exactement ce que vous avez mis sur le marché et ce qui en est revenu.
Connexion automatique à votre SI
Via Magic Xpi, DPP 5.0 s'connecte directement à votre système d'information : il en extrait les données nécessaires et y restitue en retour les informations EPCIS collectées.
Sans ressaisie, sans rupture de flux.
Traçabilité EPCIS 2.0
Chaque événement du cycle de vie est capturé en standard ouvert EPCIS 2.0,
Ces données sont structurées, horodatées, vérifiables, directement exploitables pour votre déclaration annuelle et vos contrôles
Rapports prêts pour l'éco-organisme
DPP 5.0 génère automatiquement les justificatifs de tonnages et de traçabilité fin de vie
ESPR
L'ESPR (Ecodesign for Sustainable Products Regulation), adopté le 13 juin 2024 sous la référence règlement (UE) 2024/1781, étend les exigences d'écoconception à la quasi-totalité des biens physiques vendus dans l'Union Européenne.
Son instrument central est le Passeport Numérique Produit (DPP) : un identifiant numérique attaché à chaque produit, accessible via QR code, qui centralise toutes les données de cycle de vie (composition, empreinte environnementale, réparabilité, recyclabilité)à et les rend accessibles à tous les acteurs de la chaîne : consommateurs, logisticiens, recycleurs, autorités douanières.
Le registre central DPP de l'UE ouvre le 19 juillet 2026.
CALENDRIER D'APPLICATION PAR SECTEUR
⚡ Batteries industrielles — Fév. 2027
👕 Textile — Mi-2027
💻 Électronique — 2027-2028
🔩 Acier & ciment — 2028
🪑 Mobilier — 2028-2029
📦 Tous produits EU - 2030
01
Créer le DPP
Le DPP regroupe un socle commun à tous les produits — identifiant unique, matériaux, empreinte environnementale, réparabilité, fin de vie, certifications — complété par des données sectorielles : chimie des cellules pour les batteries, traçabilité des fibres pour le textile, score de réparabilité pour l'électronique
02
L'alimenter en continu
Le DPP n'a de valeur que s'il reflète la réalité à l'instant T.
Chaque événement du cycle de vie (production, transport, réparation, fin de vie )doit le mettre à jour automatiquement.
Toutes les données doivent toujours être vérifiables et auditables.
03
L'enregistrer
Le DPP doit être déposé dans le registre européen qui ouvre le 19 juillet 2026.
Sans dépôt conforme : il y aura retrait du marché européen.
Sanction principale: retrait du marché, pas une amende
L'ESPR ne fonctionne pas sur le modèle de l'amende administrative classique.
La sanction principale est le retrait du marché : un produit sans DPP conforme à la date d'application de son acte délégué ne peut plus être mis en vente dans l'Union Européenne. Les distributeurs européens peuvent légalement refuser de le référencer.
S'ajoutent des amendes proportionnelles au chiffre d'affaires mondial, décidées par chaque État membre dans sa transposition nationale.
Ce que DPP 5.0 apporte pour l'ESPR
Identification GS1 DIgital Link
Norme ISO/IEC 18004, reconnue par la Commission européenne comme mécanisme d'accès au DPP.
Prêt pour le registre européen
Le DPP est structuré et déposable dès l'ouverture du registre le 19 juillet 2026.
Traçabilité EPCIS 2.0
Chaque événement du cycle de vie est capturé au standard EPCIS 2.0 et répondent au niveau de preuve éxigé par les autorités douanières et les régulateurs européens
Rapports de conformité
DPP 5.0 pourra générer automatiquement les rapports de conformité en fonction des actes délégués
GS1 Sunrise 2027
GS1 Sunrise 2027 est une initiative portée par GS1, l'organisme international de standardisation des codes produits, dont l'objectif est clair :
D'ici fin 2027, l'ensemble des distributeurs mondiaux doit être capable de lire et d'exploiter les codes GS1 Digital Link, aux points de caisse, en plus des codes-barres EAN classiques.
Des pilotes sont déjà en cours dans 48 pays représentant 88 % du PIB mondial. Wall Mart, Carrefour, Unilever, Mondelez ont déjà franchi le pas.
QUI EST CONCERNÉ ET PAR QUOI ?
🏭 Marques & industriels → Ajouter un QR code GS1 Digital Link sur vos emballages
🛒 Distributeurs & retailers → Équiper les caisses pour lire les codes 2D d'ici fin 2027
01
Pas une loi... mais inévitable
GS1 Sunrise n'est pas contraignant. Mais l'ESPR impose le QR code GS1 Digital Link pour tout produit soumis au DPP.
02
Un standard mondial
GS1: c'est le système mondial d'identification et de traçabilité des produits, adopté par plus de 2 millions d'entreprises dans 150 pays.
03
Plus qu'un code-barres
Le QR code GS1 Digital Link encode dans une URL structurée le GTIN du produit ainsi que ses identifiants complémentaires : numéro de lot, numéro de série, date d'expiration ...
Un QR code qui point vers une page statique n'est pas conforme ESPR
Un QR code pointant vers une page statique ne répond pas aux obligations ESPR : le DPP doit être mis à jour à chaque événement du cycle de vie. Le standard GS1 Digital Link, via un résolveur conforme, permet cette résolution dynamique.
Chaque scan renvoie les données à jour du produit. Sans infrastructure de résolution connectée à votre SI, le QR code imprimé sur le produit ne pointe vers rien de conforme.
Ce que DPP 5.0 apporte pour GS1 Sunrise
Génération QR code GS1 Digital Link
Conformes ISO/IEC 18004, prêts pour GS1 Sunrise et l'ESPR en un seul déploiement.
Données toujours à jour
Connexion automatique à votre SI.
Votre QR code reflète l'état réel de votre produit en temps réel.
Résolveur intelligent compatible GS1
Consommateur, logisticien, régulateur, recycleur : une expérience adaptée à chaque scan.
Porte d'entrée vers l'IA
Le connecteur MCP transforme chaque scan en source d'intelligence produit pour vos équipes.